CGV & Mentions Légales

Le site internet disponible à l’adresse www.voilamonagenda.fr est la propriété de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL, SARL au capital 194 400€ euros, inscrite au Registre du Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé sous le numéro 4762Z.


Siège social : 59 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence

N° TVA : FR65541620308

Directeur de la publication : Arnaud Gandoulf, Clotilde Rico

Contact : contact@voilamonagenda.fr


Hébergement :

Ce site est hébergé par la société Bluehost, dont le siège est situé 560 Timpanogos Pkwy
Orem, UT 84097

Téléphone : +1 (801) 765-9400

Contact : tos@bluehost.com

 

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BLUEHOST et ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL sont titulaires. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de BLUEHOST et ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL. Les dénominations VOILA MON AGENDA ainsi que leurs logos respectifs, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les dessins, photographies, images, textes, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, sont interdits.

 

Article 1 : Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL, SARL au capital de 194 400€, immatriculée au Registre du Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé sous le numéro 4762Z, N° de TVA intracommunautaire FR65541620308, dont le siège social est situé 59 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, tel.+33(0)4 42 38 24 65, fax.+33(0)4 42 26 17 13 (ci–après dénommée "le vendeur"), par le biais du site Internet www.voilamonagenda.fr (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein du magasin Papeterie Michel.

1.2

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel:

  • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
  • accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente

Article 2 : Politique de confidentialité

2.1

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l'occasion de la validation de la commande ou de la création d’un compte font l'objet d'une protection.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur) en vertu de la déclaration CNIL n° : 1067590v0.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :

  • Soit en écrivant à VOILA MON AGENDA, Papeterie Michel, 59 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
    tel.+33(0)4 54 78 23 98
    fax.+33(0)4 42 38 24 65
  • Soit  par mail à contact@voilamonagenda.fr

Le Client est informé que :

  • Dans le but d'améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

2.2

Destinataires des données

Les données collectées sur le site VOILAMONAGENDA.FR sont exclusivement destinées à la société ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL agissant sous l'enseigne MICHEL ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels MICHEL fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 3 : Livraison

3.1 Livraison en France métropolitaine

Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Il sont appliqués lorsque la commande est inférieure à 69€ d'achat. Au-delà, la livraison est gratuite.

Aujourd'hui, Voilà Mon Agenda choisi de travailler avec La Poste pour vous permettre une livraison rapide. Vous pouvez donc vous faire livrer vos commandes sur le lieu de votre choix partout en France métropolitaine, en 3-4 jours ouvrés :

- en Lettre Suivie ou Colissimo (La Poste) : à partir de 3,20€ (pour une commande inférieure à 69€)

Après confirmation de votre commande et validation de votre règlement, Voilàmonagenda s'engage à vous expédier votre commande à l'adresse de livraison renseignée dans un délai de 3-4 jours ouvrés.

Ces délais de livraison prennent en compte les délais de préparation de commande qui peuvent varier selon la disponibilité des produits, le traitement de votre commande et son expédition. Voilà Mon Agenda informe chaque client au cas par cas du délais nécessaire à l'expédition de sa commande en fonction des produits commandés.

Réception de colis : Information IMPORTANTE

A réception de votre colis, en présence du livreur, vérifiez bien son état et son contenu. N'hésitez pas à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie : ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant, produit endommagé... La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante !

En cas d'erreur dans la préparation de votre commande veuillez-nous contacter dans les 48h à réception de celle-ci. 

En cas de problème de livraison suite à une erreur de saisie lors du passage de votre commande aucun renvoi ne sera effectué et une nouvelle commande devra être passée.

3.2 Livraison dans les pays de la zone EURO

Les produits achetés sur Voilà Mon Agenda ne sont livrés qu'aux pays appartenant exclusivement à la CEE et dans la zone Euro. Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

- 15€ de frais de port pour toute commande de moins de 500g
- 20€ de frais de port pour toute commande entre 500g et 1kg

Pays actuellement concernés : Espagne, Italie, Royaume Uni, Suède,Irlande,Pologne, Portugal, Finlande, Belgique,Allemagne,Luxembourg, Suisse.

Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l'instant de desservir les départements et territoires d'outre-mer.
Le pays de destination, la taille et le poids du produit peuvent faire varier le montant de ces frais d'envoi. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d'envoi vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 4 : Rétractation

Selon le code de consommation français les articles L121-21 à L121-21-8 - R121-1 & R121-2 :
Le refus de livraison n'est pas considéré comme un moyen de rétractation selon les articles cités ci-dessus.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à VOILAMONAGENDA contre échange ou remboursement. 
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 

VOILA MON AGENDA
Papeterie Michel
59 cours mirabeau
13100 Aix-en-Provence

En cas d'exercice du droit de rétractation, VOILA MON AGENDA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, seuls seront remboursés le prix du produit retourné, les frais de port ainsi que les frais de retour reste à la charge du client. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.   

Le remboursement sera effectué à réception du colis en retour ou dû dans un délai maximum de 14 jours en fonction de l'accord passé avec le client. 
Conditions de retour : 
Le produit doit être intact (non ouvert) avec ses accessoires et l'étiquette. Le produit doit être sur-emballé pour son retour. 
Si le produit retourné ne rempli pas les conditions énoncées, une décôte de 25% sera faite sur le remboursement ou le refus total du remboursement. 

Article 5 : Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à disposition de notre clientèle au : +33(0)4 42 38 24 65 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le client peut également nous contacter par email via mes échanges avec le service Client (contact@papeterie-michel.com), ainsi que par courrier à l'adresse suivante :

VOILA MON AGENDA
Papeterie Michel
59 cours mirabeau
13100 Aix-en-Provence